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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Préambule

Dénomination de la société : Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’entreprise Génomm peut être désignée sous les dénominations suivantes : GENOMM, génomm, genomm ou Génomm. Toute référence à l'une de ces dénominations sera considérée comme une référence à l’entreprise Génomm et vice versa. Les parties conviennent que ces variations dans la dénomination n'affectent pas la validité ou l'applicabilité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Mentions Légales 

01 : Identification du site web 

Nom de l'entreprise : Génomm 

Directrice de la publication : Véronique Cézard

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse du siège social : 12 rue de la mairie 11110 Armissan

Numéro de téléphone : +33609181296

Adresse e-mail : contact@genomm.com

02 : Informations sur l'hébergeur du site internet 

Nom de l'hébergeur : Wix.com Ltd.

Adresse postale de l'hébergeur : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Adresse e-mail : support@wix.com

 

03 : Informations sur l’hébergeur de la plateforme de cours

Nom de l'hébergeur : Podia Labs Inc

Adresse postale de l'hébergeur : 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, NY, 10003.

Adresse e-mail de l'hébergeur : hello@podia.com 

04 : Numéro d'identification TVA

FR92387749120

05 : Numéro SIRET

38774912000094

06 : Coordonnées de l'autorité de contrôle pour les questions relatives à la protection des données 

Nom : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Site web : www.cnil.fr

E-mail : info@cnil.fr

Téléphone : +33 1 53 73 22 22

 

Pour nous contacter 

Par téléphone : 06 09 18 12 96

Par email : contact@genomm.com

Par voie postale : Génomm, Véronique Cézard, 12 rue de la mairie 11110 Armissan


 

Dispositions
 

Le site internet www.genomm.com est édité par l’entreprise GENOMM sur lequel elle propose des formations à distance et en présentiel dans le domaine de la psychogénéalogie. Ces formations peuvent être commandées par un Client, et ce dernier peut accéder à la plateforme de cours en se connectant à son compte personnel afin de suivre la formation objet de sa commande.

GENOMM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles disponibles et consultables sur le site www.genomm.com au jour de l’inscription, à l'exclusion de toutes autres.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants, commençant par une majuscule, ou écrits en majuscules, utilisés au singulier ou au pluriel, avec ou sans accent, auront le sens défini ci-après :

  • « GENOMM » : désigne l’entreprise GENOMM dont le numéro de SIRET est 38774912000094 et le siège social se situe au 12 rue de la mairie 11110 Armissan.

  • « Site » : désigne le site internet www.genomm.com édité par GENOMM.

  • « Plateforme de Cours » : désigne la plateforme de cours PODIA https://genomm.podia.com/ accessible en ligne depuis le Site, permettant au Client une fois connecté à son Compte d’accéder et de suivre la Formation objet de la Commande.

  • « Formation » : désigne les Formations en psychogénéalogie dispensées à distance par GENOMM sur la Plateforme de Cours et susceptibles de faire l’objet d’une Commande par un Client sur le Site.

  • « Compte » : désigne le compte individuel du Client sur la Plateforme de Cours, lui permettant d'accéder aux supports de cours.

  • « Client » : désigne toute personne passant une Commande depuis la Plateforme de Cours.

  • « Programme de formation » : description détaillée d'une Formation, comprenant son contenu, ses modalités pratiques et de contrôle.

  • « Commande » : désigne l'acte de passer commande de la formation sur la Plateforme de Cours, entraînant une obligation de paiement.

  • « Date d’inscription » : désigne la date à laquelle le Client est inscrit sur la Plateforme de Cours

  • « Consommateur » : désigne le Client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

  • « Professionnel » : désigne le Client, personne morale ou physique, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel dans le cadre de son activité professionnelle.

  • « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente et leurs annexes.

  • « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation de la Plateforme de Cours.

  • « Politique de Confidentialité » : désigne le document exposant les mesures prises par GENOMM pour protéger les données personnelles de ses Clients et informant ces derniers de leurs droits en matière de protection des données.

  • « CG » : désigne l'ensemble des présentes CGV, CGU, et Politique de Confidentialité régissant la relation entre les parties.


 

ARTICLE 2 - OBJET 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme de Cours de GENOMM accessible depuis le site internet.

Elles sont complétées par les Conditions Générales de Vente,  qui ont pour objectif de régir les conditions relatives aux Commandes de Formation passées par les Clients, ainsi que par la Politique de Confidentialité. Le Client s'engage à prendre connaissance des CGU, des CGV et de la Politique de Confidentialité avant toute Commande. 

GENOMM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité. Les versions en vigueur lors de la validation de la Commande par le Client sont applicables.

 

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ACCES

3.1 Prérequis techniques

Lorsque l'utilisateur se connecte à la Plateforme de Cours via le Site, il utilise ses propres appareils de communication. Il reconnaît que la qualité d'affichage et de fonctionnement du Site et de la Plateforme de Cours peut varier en fonction des caractéristiques de son équipement informatique et de sa connexion Internet.

Pour accéder aux contenus, l'utilisateur doit avoir une connexion Internet à haut débit et un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipé d'une sortie audio.

Pour tout incident concernant la Plateforme de cours, vous pouvez contacter le support technique : 

Nom de la plateforme : Podia

Adresse postale : Podia Inc., 30 Vesey St, 4th Floor, New York, NY 10007, États-Unis

Adresse e-mail : support@podia.com 

Numéro de téléphone pour le support technique : +1 (917) 722-0611

 

3.2 Compte

Pour accéder aux Formations depuis la Plateforme de Cours, les Utilisateurs doivent posséder un Compte. 

 

Une fois une commande de Formation passée, l'Utilisateur recevra par email un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter à la Plateforme de Cours pour suivre la Formation.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de préserver la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, et de ne pas les divulguer à des tiers. Ces informations sont strictement personnelles et tout usage qui en est fait est sous sa responsabilité exclusive. En cas de suspicion d'utilisation de son Compte par un tiers, l'Utilisateur doit en informer GENOMM immédiatement.

 

Depuis son Compte, l'Utilisateur peut consulter les détails des Formations qu'il a commandées, accéder aux vidéos et supports écrits des Formations, suivre son avancement dans les Formations et accéder au chat.

 

3.3 Délais d'accès

Dès la validation de la commande, le client pourra accéder à la formation 24h/24h et 7j/7j en se connectant au compte de la plateforme de cours avec l'identifiant qui lui aura été préalablement communiqué. 

 

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS 

4.1 Respect du règlement intérieur

Dès sa première utilisation de la Plateforme de Cours, le client s'engage à prendre connaissance et à se conformer aux dispositions du Règlement intérieur. Tout non-respect avéré des règles énoncées dans ce document peut entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu'à l'exclusion du client de la plateforme de cours, sur décision de GENOMM. 

4.2 Respect de la propriété intellectuelle

GENOMM détient exclusivement ou est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle, incluant notamment les droits d'auteur, les droits voisins, les droits des marques, et les droits des producteurs de bases de données, concernant la structure du Site et de la Plateforme de Cours ainsi que l'intégralité de leurs contenus. Ces contenus englobent, entre autres, les textes, les images, les sons, les vidéos, les photographies, les logos, les marques, les éléments graphiques, les outils, les logiciels et les documents.

Toutes les formations et les contenus de formation accessibles par le client sur la Plateforme, y compris les vidéos, les dessins, les images, les schémas, les croquis et les textes, demeurent la propriété exclusive de GENOMM.

La fourniture de supports de formation par GENOMM au client n'entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Le client ne peut faire usage de ces supports que pour son usage personnel, sans autorisation de transmission à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation et de reproduction strictement personnel du support de formation, qui est non exclusif, non cessible et non transférable.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus, sous quelque forme ou support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de GENOMM est strictement interdite et constitue une contrefaçon. L'utilisation des contenus de formation ou de leurs supports à des fins commerciales ou professionnelles, notamment si elle est concurrente de l'activité de formation dispensée par GENOMM, est interdite et serait considérée comme une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale.

La marque "Génomm®" est une marque enregistrée appartenant à GENOMM.

4.3 Engagement du client dans la démarche qualité 

Le client s'engage à remplir les enquêtes et questionnaires fournis par GENOMM pendant sa formation, dans le but d'assurer un suivi pertinent de la qualité de la formation. En l'absence de réponse du client aux questionnaires envoyés à des moments clés de sa formation par notification, l'équipe de GENOMM pourra prendre contact avec le client.


 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DES PARTIES

5.1 Responsabilité du client

Il est strictement prohibé aux utilisateurs de publier dans le chat ou le groupe Facebook tout contenu enfreignant les lois et règlements en vigueur, l'ordre public, ou portant préjudice aux droits d'autrui, ou susceptibles de causer un préjudice quelconque à un tiers.

En particulier, il est formellement interdit de publier, échanger ou partager toute contribution qui :

  • Est diffamatoire, injurieuse, calomnieuse, offensante, insultante ou dégradante ;

  • Affiche un caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe, ou incite à la haine ou à la discrimination ;

  • Est violent, choquant, ou représente une menace pour la sécurité des personnes ou des biens ;

  • Encourage la commission d'un délit, d'un crime, ou d'un acte de terrorisme ;

  • Porte atteinte à la dignité humaine ;

  • Contient du contenu pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène, ou présentant des scènes de nudité ;

  • Porte atteinte à la vie privée d'une personne sans son consentement ;

  • Contient l'image d'une personne sans son autorisation expresse ;

  • Est illicite, ou susceptible de faciliter la violation des lois ou réglementations en vigueur ;

  • Fait l'apologie, encourage, ou incite à des activités ou entreprises criminelles, délictuelles, illégales, ou dommageables ;

  • Constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, notamment en reproduisant ou représentant une œuvre de l'esprit sans l'autorisation de son auteur et des ayants droit, ou en proposant une telle reproduction ou représentation.

En l'absence de respect de ces dispositions, l'utilisateur s'engage à indemniser GENOMM de toute réclamation, revendication, action, ou recours émanant d'un tiers prétendant qu'une telle contribution est contraire aux conditions de GENOMM. L'utilisateur s'engage à rembourser intégralement à GENOMM tous les dommages et intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et autres sommes qu'elle pourrait avoir à verser à la suite de cette réclamation, notamment les honoraires d'avocats et les frais judiciaires.

5.2. Responsabilité de GENOMM

GENOMM décline toute responsabilité quant au contenu des discussions entre clients sur le chat ou le groupe Facebook. En cas de non-respect par le client des conditions générales, et sans préjudice du droit de GENOMM de réclamer une indemnisation complémentaire pour réparer intégralement le préjudice subi, GENOMM se réserve le droit de suspendre voire de fermer le Compte d'un Client, trois (3) jours après une mise en demeure restée sans effet, adressée par e-mail.

En cas de faute imputable à une erreur des équipes de GENOMM, sa responsabilité ne pourra être engagée que pour des dommages directs et sera limitée aux montants versés par le client au titre du service souscrit. De plus, toute action en responsabilité contre GENOMM devra être introduite dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle le client a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l'exercer. Passé ce délai, toute action sera prescrite.

GENOMM n'assume qu'une obligation de moyens concernant la disponibilité et le fonctionnement du Site et de la Plateforme de Cours. Elle ne peut être tenue responsable en cas d'interruption ou d'indisponibilité pour des raisons opérationnelles, de maintenance, de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, ni des interruptions de service liées aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en cas d'interruption des réseaux d'accès, de baisse des performances techniques ou de rallongement des temps de réponse.

En cas de dysfonctionnement attribuable à GENOMM, celle-ci s'engage à intervenir dans les plus brefs délais dès qu'elle en a connaissance. Toutefois, il incombe au Client de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre tout risque de contamination par des virus circulant à travers le Site ou la Plateforme de Cours.

ARTICLE 6 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1. Confidentialité des données

GENOMM s'engage à conserver strictement confidentiels et à ne pas divulguer, ni permettre à quiconque de divulguer ou de communiquer de quelque manière que ce soit, les documents, données, prototypes, informations, outils et logiciels (collectivement désignés comme "les Informations") transmis par le client ou dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations avec ce dernier.

Pour préserver le caractère confidentiel des Informations, GENOMM prendra toutes les mesures nécessaires. À cet égard, GENOMM s'engage à limiter l'accès aux informations aux seuls membres de son personnel nécessitant ces données pour l'exécution satisfaisante du Contrat ou de la Convention de formation professionnelle.

Par ailleurs, GENOMM veillera à ce que son personnel concerné, ainsi que ses éventuels sous-traitants ou co-traitants, respectent également cette obligation de confidentialité et en assumera toutes les responsabilités qui en découlent.

6.2. Traitement des données

Les "Données Personnelles" font référence aux informations à caractère personnel telles que définies par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, connu sous le nom de RGPD.

GENOMM reconnaît que les Données Personnelles et les traitements qui y sont associés sont soumis aux dispositions légales et réglementaires de protection des données à caractère personnel. Ces dispositions incluent notamment le RGPD, en vigueur à partir du 25 mai 2018, ainsi que toute réglementation locale adoptée en application ou en complément de celui-ci. GENOMM s'engage à respecter pleinement le RGPD et ses réglementations dérivées.

Dans ce contexte, GENOMM s'engage notamment à :

  • Traiter les données uniquement dans le cadre des finalités spécifiques liées à l'exécution du Contrat ou de la Convention de formation professionnelle, ainsi que pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires ;

  • Mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour assurer la confidentialité et l'intégrité des données personnelles ;

  • Respecter les délais de conservation des données conformément aux normes établies ;

  • Garantir au client l'exercice de ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des données.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour toute demande concernant vos propres données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@genomm.com

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